Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Jennifer BLASCO – Maison Héméra vend à ses clients des oeuvre en petite série, toutes réalisée à la main, sous forme de gammes ou de collections (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet https://www.maisonhemera.com (le « Site »).

MENTIONS LEGALES

Jennifer BLASCO – Maison Héméra est une affaire personnelle en micro entreprise, dont le siège est situé au 10 chemin du bois, 38510 Sermerieu, immatriculée à l’INSEE et inscrite au Registre des sociétés sous le n°SIRET : 45054271700043 Email: hello@maisonhemera.com (ci-après « Jennifer BLASCO – Maison Héméra »).

Site web créé par C14 AGENCY  :  2 route de Vassieu – 38390 MONTALIEU-VERCIEU / mail : hello@c14.agency

Site web hébergé par OVH :  2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1


L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

OBJET
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Jennifer BLASCO – Maison Héméra des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Jennifer BLASCO – Maison Héméra.

Les informations communiquées à Jennifer BLASCO – Maison Héméra dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Jennifer BLASCO – Maison Héméra, se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produits.

Si le Client a des questions, il peut contacter Jennifer BLASCO – Maison Héméra par email à l’adresse : hello@maisonhemera.com

PROCESSUS DE COMMANDE
Les commandes sont gérées sur l’E-shop, ainsi que sur Facebook. Jennifer BLASCO – Maison Héméra, rappelle que Le Site https://www.maisonhemera.com ainsi que l’entreprise Jennifer BLASCO – Maison Héméra, n’ont aucun lien d’appartenances avec le groupe META – Facebook et/ou les filiales du groupe.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, en tarif net. c’est à dire sans TVA, mais hors frais de douanes et autres taxes. (“TVA non applicable, article 293B du CGI”)

Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Jennifer BLASCO – Maison Héméra se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Jennifer BLASCO – Maison Héméra sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, Jennifer BLASCO – Maison Héméra informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Jennifer BLASCO – Maison Héméra doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Jennifer BLASCO – Maison Héméra vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Jennifer BLASCO – Maison Héméra de la commande après vérification par Jennifer BLASCO – Maison Héméra de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

PAIEMENT
Le Site peu proposer les méthodes de paiement via Carte Bancaire, Paypal, Stripe & Virement Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Jennifer BLASCO – Maison Héméra confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Jennifer BLASCO – Maison Héméra peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Jennifer BLASCO – Maison Héméra jusqu’au complet encaissement du prix  de chaque commande par Jennifer BLASCO – Maison Héméra.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Certains bons de réductions et autres code promotionnels peuvent être valables pendant les périodes de promotion sur les produits en promotions, d’autres non. Toutes les informations concernant leur validité sont jointes par e-mail lorsque le client s’inscris aux e-mails marketing, ou à la newsletter. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les bons de réductions si leur validité ne respecte pas l’utilisation qu’en fait le client.



LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Quels sont les délais de livraison ?

Pour une création disponible, le paquet est expédié dans les 3 jours à compter de la commande.

Pour une création spécifique, il faut compter 3 mois de délai de fabrication.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

24 h à 48 h en Chronopost;
2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France;
5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

A défaut pour Jennifer BLASCO – Maison Héméra de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception,  après avoir enjoint Jennifer BLASCO – Maison Héméra d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Jennifer BLASCO – Maison Héméra ne se soit exécutée.



RECEPTION DES PRODUITS
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Jennifer BLASCO – Maison Héméra.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Jennifer BLASCO – Maison Héméra pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.



REMBOURSEMENT

Aucun remboursement n’est accepté par Jennifer BLASCO – Maison Héméra.

 

DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Jennifer BLASCO – Maison Héméra de sa décision de rétractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : hello@maisonhemera.com

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à Jennifer BLASCO – Maison Héméra, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Jennifer BLASCO – Maison Héméra conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Jennifer BLASCO – Maison Héméra doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Jennifer BLASCO – Maison Héméra a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ou le compte bancaire, paypal ou stripe ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

S’agissant des retours de produits personnalisés (commandes) : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.



EFFET DU CONTRAT
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.



PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de Jennifer BLASCO – Maison Héméra et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Jennifer BLASCO – Maison Héméra notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Jennifer BLASCO – Maison Héméra, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Jennifer BLASCO – Maison Héméra par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Jennifer BLASCO – Maison Héméra fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.



TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.



REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de Jennifer BLASCO – Maison Héméra par courriel à : hello@maisonhemera.com. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, Tél. : 01 42 15 30 00, E-mail : info@cmpvd.fr, site internet http://mediation-vente-directe.fr/ qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre Jennifer BLASCO – Maison Héméra et le Client.



LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.